Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les montants affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final de la transaction.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application
Les dispositions relatives à la fiscalité et à la livraison s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA applicable en France est intégrée directement dans les prix affichés sur le site. Aucune démarche fiscale supplémentaire n’est requise lors de l’achat.
En cas de modification du taux de TVA applicable, les montants affichés sur le site peuvent être ajustés. Les informations correspondantes apparaissent avant la validation de la commande.
3. Modalité de livraison DDP
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et les taxes sont réglés avant l’arrivée du colis sur le territoire français.
Dans ce cadre, l’utilisateur n’a pas de formalités douanières à effectuer lors de la réception du colis.
Les livraisons sont réalisées par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx et UPS, avec attribution d’un numéro de suivi permettant la consultation du transport.
Lorsque des situations particulières surviennent, telles qu’une adresse incorrecte, une tentative de livraison échouée ou une inspection douanière, un contact peut être établi afin d’examiner la situation et d’identifier une solution adaptée.
4. Formalités douanières et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale ainsi que des documents requis pour les procédures de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les informations relatives aux produits respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Ces éléments facilitent le passage des marchandises dans les procédures douanières.
5. Transparence des prix
Le montant affiché lors de l’achat inclut plusieurs éléments :
– taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %) ;
– droits de douane et frais d’importation ;
– frais de dédouanement ;
– éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun frais additionnel n’est demandé lors de la réception du colis.
6. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique est émise. Celle-ci indique le prix unitaire du produit, la TVA appliquée ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée dans le cadre du suivi de commande, des démarches administratives ou des demandes liées au service après-vente.
Les informations tarifaires sont présentées avant la validation du paiement afin d’indiquer clairement les coûts associés à la commande.
7. Délais d’expédition et de livraison
Après la finalisation du traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est compris entre 7 et 13 jours ouvrés selon la zone de destination et le transporteur utilisé.
Lorsque l’adresse fournie est incorrecte ou lorsqu’un colis est refusé lors de la livraison, les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition restent à la charge de l’utilisateur.
8. Limitation géographique
Les conditions décrites dans la présente politique s’appliquent aux livraisons destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
Dans les situations où des restrictions juridiques ou logistiques existent, l’information correspondante apparaît avant la confirmation de la commande.
9. Service de contact
Adresse : 24347 PENNSYLVANIA AVE, LOMITA, CA, 90717
Téléphone : +1 (626) 494-6294
E-mail : sav@urbanzenvibes.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ces coordonnées permettent de transmettre toute demande liée aux informations fiscales, aux modalités de livraison ou aux conditions de commande.